Aug 27, 2011 13:31
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French term
giving as good as got
Native in: German
Works in: English to German, French to German, Spanish to German
recherche de décisions de justice
French
Law/Patents
Law (general)
access to French court decisions
J'ai deux versions, une en allemand et l'autre en anglais, d'une décision de la Cour d'appel de Colmar avec le no. 09/01262 - concernant une affaire contre un musicien.
Après presque deux heures de recherche je dois constater qu'il ne m'est pas possible de localiser la version originale à l'internet. Au fait, je n'ai trouvé même pas un site avec des recueil de tels décisions de la justice française.
J'aimerais bien à en savoir mieux.
Après presque deux heures de recherche je dois constater qu'il ne m'est pas possible de localiser la version originale à l'internet. Au fait, je n'ai trouvé même pas un site avec des recueil de tels décisions de la justice française.
J'aimerais bien à en savoir mieux.
Discussion
Bon week-end !
Mais, comme j'avais déjà pensé, ce texte se réfère à une phase accidentelle de cette affaire. Ce que je voulait était la version originale de ces deux traductions -
http://web.me.com/volkerhartung/en/News/Entries/2009/11/27_V...
http://web.me.com/volkerhartung/en/News/Entries/2009/11/27_V...
Mais après votre coup de main j'ai encore une fois cherché d'accéder à la version originale en coupant le deuxième lien. On arrive ainsi au site de M. Hartung et là, sous News, il y a les versions française, anglaise et allemande.
http://web.me.com/volkerhartung/en/News/News.html
http://web.me.com/volkerhartung/en/News/Entries/2009/11/27_V...
Il est curieux que Google ne donnait que la version anglaise.
http://www.google.de/search?sourceid=navclient&aq=25h&oq=&hl...
sur - http://www.courdecassation.fr/IMG/File/Veille bimestrielle 2...
Ce n'est probablement pas tout à fait le texte cherché - mais on ne peut même pas accéder ça.
Je n'ai rien trouvé sur la page suivante en recherchant dans :
Juridiction : Juridictions d'appel
Numéro d'affaire : 09-01262
http://www.legifrance.gouv.fr/initRechJuriJudi.do
Il existe d'autres sites mais, je lis :
«Il convient de signaler qu'il n'existe pas à l'heure actuelle de site proposant une base de données exhaustive englobant la totalité des décisions des différentes juridictions. Cependant, la structuration de l’information jurisprudentielle se prête bien à la recherche documentaire informatisée.»
http://jurisguide.univ-paris1.fr/ARTICLES/index.php?view=1&a...